Dernière mise à jour : 04 juillet 2026
Le CPE Le Petit Équipage accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons par l’entremise de notre site Web, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.
Cette politique s’applique uniquement à notre site Web. Les renseignements recueillis dans le cadre de la fréquentation de nos installations (dossiers des enfants, dossiers des employés) sont encadrés par nos politiques internes et par la réglementation applicable aux centres de la petite enfance.
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels :
Geneviève Pilon, Directrice générale, DG@cpelepetitequipage.ca
Vous pouvez communiquer avec elle pour toute question relative à la présente politique, pour exercer vos droits ou pour formuler une plainte.
3.1 Formulaire de contact
Ces renseignements servent uniquement à répondre à votre demande. Lorsque vous nous écrivez par l’entremise du formulaire de notre site, nous recueillons :
3.2 Formulaire de candidature
Lorsque vous postulez à un emploi par l’entremise de notre site, nous recueillons :
Ces renseignements servent uniquement à évaluer votre candidature. Nous vous demandons de ne pas inclure dans votre candidature de renseignements sensibles qui ne sont pas nécessaires à l’évaluation de votre profil, notamment votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance complète ou des renseignements de santé. Ces renseignements ne vous seront demandés qu’au moment d’une embauche, le cas échéant.
3.3 Renseignements techniques
Notre site est hébergé sur une plateforme WordPress. Comme la plupart des sites Web, il peut enregistrer automatiquement certaines données techniques, notamment votre adresse IP, le type de navigateur utilisé et les pages consultées. Ces données servent à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Notre site utilise des témoins de navigation, aussi appelés « cookies ». Il s’agit de petits fichiers déposés sur votre appareil lors de votre visite.
Nous utilisons la plateforme CookieYes pour recueillir et gérer votre consentement. Une bannière s’affiche lors de votre première visite et vous permet d’accepter ou de refuser les catégories de témoins non essentiels.
Les catégories utilisées sont les suivantes :
Vous pouvez modifier vos préférences en tout temps en cliquant sur l’icône de gestion des témoins affichée sur le site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les témoins, sachant que certaines fonctionnalités du site pourraient alors être affectées.
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :
Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos renseignements personnels.
Vos renseignements peuvent être traités par les fournisseurs qui nous permettent d’exploiter le site :
Ces fournisseurs n’ont accès à vos renseignements que dans la mesure nécessaire à la prestation de leurs services.
Certains de ces fournisseurs peuvent héberger des données à l’extérieur du Québec. Nous nous assurons alors que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate.
Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige.
Nous conservons vos renseignements uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis :
Voici les types de renseignement et leur durée de conservation :
À l’expiration de ces délais, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire.
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements, notamment :
Aucune transmission par Internet n’est totalement sécuritaire. Nous vous invitons à ne pas transmettre de renseignements sensibles par l’entremise du formulaire.
Vous avez le droit de :
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à Geneviève Pilon à DG@cpelepetitequipage.ca. Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.
Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).
Notre site Web ne s’adresse pas aux enfants et ne recueille pas sciemment leurs renseignements personnels.
Les renseignements concernant les enfants inscrits dans nos installations sont recueillis directement auprès des parents ou tuteurs, hors du site Web, et sont encadrés par nos politiques internes ainsi que par la réglementation applicable aux centres de la petite enfance.
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes, notamment le guichet La Place 0-5. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leur propre politique.
En cas d’incident mettant en cause vos renseignements personnels et présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons ainsi que la Commission d’accès à l’information, conformément à la loi.
Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte de changements dans nos pratiques ou dans la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.
CPE Le Petit Équipage 18105 Rue Lapointe, Mirabel, QC J7J 1E3
Responsable de la protection des renseignements personnels : Geneviève Pilon, directrice générale dg@cpelepetitequipage.ca